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Vous pouvez nous aider à réaliser notre mission pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique et historique lavallois en nous faisant un don. En tant qu'organismes de bienfaisance reconnus par les gouvernements pronvincial et fédéral, la Société d'histoire et de généalogie de l'île Jésus et le Centre d'archives de Laval sont autorisés à émettre des reçus de biaifaisance pour tout don qui leur est fait.  Or, grâce à Canadon, vous pouvez faire un don à l'un ou l'autre des organismes de façon rapide et sécurisée à 100%.
 

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Vous voulez faire un don en ligne...
... à la Société d'histoire et de généalogie de l'Île Jésus? Cliquez ici!
... au Centre d'archives de Laval? Cliquer ici!
 
 

 
Il existe une grande variété de formes de dons ou de legs qui comportent chacune des avantages fiscaux différents. Afin de rencontrer ses objectifs philanthropiques, le donateur (un particulier) peut:
  • donner de son vivant (don entre vifs); ou
  • donner à son décès (legs testamentaire);

Dans ces 2 cas, le donateur peut faire un don à tout organisme de bienfaisance autorisé à émettre des reçus de bienfaisance. La SHGIJ est un organisme de bienfaisance reconnu.

Pour un don immédiat en argent ou en biens, vous pouvez communiquer avec nous au 450681-9096.

Pour un don ou un legs, nous vous recommandons fortement de discuter de vos plans avec votre conseiller juridique ou votre conseiller financier.

Crédit d'impôt pour don de charité

Les dons effectués par des particuliers donnent droit à des crédits d'impôt au fédéral et au provincial pour don de charité. Le montant des dons admissibles est limité à 75% du revenu net du contribuable, et le solde non utilisé peut être reporté sur une période de 5 ans. Cette limite annuelle est portée à 100% du revenu net l'année du décès ou l'année précédant le décès du contribuable.

Don testamentaire

Un don testamentaire est tout simplement une façon de transmettre une partie de votre patrimoine à un organisme de bienfaisance au moyen de votre testament. Il existe plusieurs formes de dons testamentaires. Il importe d'indiquer en termes définis la forme de don choisie et de préciser comment vous désirez répartir vos actifs et réaliser vos derniers souhaits. Au moment de l'inclusion d'un don dans votre testament, assurez-vous d'en nommer le bénéficiaire de façon précise. Si vous avez l'intention de faire un don à un organisme national qui a des antennes locales, prenez soin de préciser si le don est destiné à l'organisme national ou à une de ses antennes locales. Il y a plusieurs sortes de dons testamentaires :
  • Don général
  • Don spécifique
  • Legs résiduaire
  • Don testamentaire conditionnel

Don général : don testamentaire fait à certaines personnes ou à un organisme de bienfaisance provenant de la valeur générale de la succession correspondant à un montant précis, à un actif ou à un pourcentage fixe de la succession.

Don spécifique : don testamentaire d'un bien spécifique dans un but précis (par exemple, don d'instruments à l'école de musique de la région; don d'un fonds pour financer les activités d'un centre communautaire ou d'une école donnée).

Legs résiduaire : don testamentaire de la totalité ou d'une part du reliquat d'une succession une fois réglés les autres legs et dépenses.

Don testamentaire conditionnel : don qui ne se concrétise que si certaines personnes ne survivent pas au testateur ou sous réserve d'autres conditions.

AUTRES FORMES DE DONS

Don d'argent ou de titres cotés en bourse

Les dons d'argent ou de titres cotés en bourses peuvent être faits tout au long de la vie sous forme d'argent, de chèques ou de paiements par carte de crédit ou de versements mensuels pré autorisés. Ils peuvent aussi prendre la forme de dons généraux inclus dans un testament.

Don de police d'assurance vie

Pour faire un don de police d'assurance vie, il suffit que vous nommiez l'organisme de bienfaisancede votre choix comme bénéficiaire de la police. Vous avez ainsi un contrôle sur la police, et l'organisme choisi recevra le produit de l'assurance après votre décès.

Don de REER ou de FERR

Pour faire le don d'un régime de retraite à un organisme de bienfaisance, il suffit de le désigner comme bénéficiaire de la police. Ainsi, à votre décès, l'organisme se verra remettre le produit du régime de retraite et votre succession recevra un reçu aux fins de l'impôt. Ce reçu viendra diminuer le montant de l'impôt que votre succession pourrait avoir à payer après votre mort… grâce à votre don de bienfaisance.

Don assorti d'une rente viagère

Le don assorti d'une rente viagère est un don d'argent ou d'autres biens à un organisme de bienfaisance en échange d'un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée. Il fait l'objet d'une entente ou d'un contrat entre vous et l'organisme de bienfaisance de votre choix. À votre mort, l'organisme en question recevra le versement de la rente jusqu'à l'expiration de la période garantie au bénéficiaire nommé au contrat. En fonction du temps écoulé, l'organisme peut recevoir une somme supérieure ou inférieure à la contribution originale. Si une rente entre en vigueur quand vous êtes âgé de 75 à 90 ans, vous pouvez recevoir un revenu non imposé. Si la rente est souscrite quand vous êtes âgé de 65 à 74 ans, vous pouvez recevoir un revenu en partie non imposé. Si le revenu est totalement exempt d'impôt, vous recevrez un reçu aux fins de l'impôts pour un montant équivalant au montant initial de votre contribution, duquel on aura soustrait le montant attendu de votre revenu de rente.

Don par fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance

On dit qu'il y un don par fiducie quand vous désignez l'organisme de bienfaisance de votre choix comme bénéficiaire au second degré d'une fiducie irrévocable. Vous, et s'il y a lieu, votre conjoint, êtes considérés comme bénéficiaires au premier degré (ou bénéficiaires des fruits et revenus). Tout au long de votre vie, ou pour une période définie, vous recevrez un montant prédéterminé de la fiducie; à la mort, organisme de bienfaisance recevra des versements jusqu'à l'expiration de la période garantie.

Don d'intérêt résiduel

On dit qu'il y a don d'intérêt résiduel quand vous décidez de donner la propriété dans laquelle vous habitez ou tout autre bien (objets d'art, objets de valeur) à un organisme de bienfaisance tout en continuant d'utiliser ce bien pour le restant de vos jours. Vous recevrez un reçu aux fins de l'impôt correspondant à la valeur présente de votre bien au moment du don. À votre mort, l'organisme de bienfaisancerecevra l'acte de cession de ce bien.

Don commémoratif

Le don commémoratif est un don qui permettra de perpétuer le souvenir d'un être ou d'un membre de la famille disparu. S'il a succombé à une maladie, peut-être voudrez-vous donner de l'argent pour aider les autres victimes de cette maladie ou à un organisme communautaire qui lui a été d'un grand secours.

Don de biens immobiliers

On dit qu'il y a don de biens immobiliers quand vous faites le don de propriétés, d'immeubles, de terrains ou de lieux de résidence à un organisme de bienfaisancede votre choix. Ce genre de don peut être donné immédiatement ou par testament. Vous aurez alors droit à un reçu aux fins de l'impôt qui pourra être utilisé dans votre déclaration fiscale finale.

Dons honorifiques

C'est un don fait pour honorer un ami, un membre de la famille ou une personne pour laquelle vous avez le plus grand respect, à organisme de bienfaisance qui a aidé cette personne ou qui défend une cause qui lui était chère.

Dons en souvenir d'occasions spéciales

Ce genre de don est généralement fait pour marquer des occasions spéciales comme un anniversaire de naissance ou de mariage, ou un autre moment important.

Avertissement
Ces renseignements sont uniquement offerts à titre d'information et ne représentent aucunement des conseils juridiques ou financiers.
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